Groupe de Travail - Cadre réglementaire de la Pleine Terre
18h-19h
En visio
L’objectif de ce Groupe de Travail, ouvert à tous les membres du C2D qui le souhaitent est notamment de comprendre quel est le cadre législatif actuellement en vigueur par rapport à la pleine terre pour envisager d’éventuelles évolutions réglementaires
Il pourrait s’agir également d’explorer les réglementations en vigueur dans d’autres territoires.