Les Conseils de développement sont des instances participatives mises en place dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants (Métropoles, Communautés urbaines, Communautés d’agglomération, Communautés de communes), ainsi que dans les Pays et Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR). Un Conseil de développement peut également être créé dans d’autres territoires de projet.

Sur le plan juridique c’est l’article 88 de la loi portant sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe n° 2015-991) qui détermine le cadre légal des Conseils de développement mis en place dans les EPCI et complète la loi de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des Métropoles (loi MAPTAM 2014-58 du 27/01/2014).Les dispositions concernant les Conseils de développement sont inscrites dans le Code Général des Collectivités Territoriales (L.5211-10-1 pour les EPCI), en lieu et place de la loi Voynet de 1999, qui a été la  première à traduire la nécessité de l’existence et la pertinence de la constitution de ce type d’instance dans les territoires.

Les Conseils de développement ont été réaffirmés comme instance obligatoire pour les Métropoles par la LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’Engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique n°0301 du 28 décembre 2019.

Un protocole partenarial définit les relations entre le C2D et Grenoble-Alpes Métropole (les conseillers métropolitains et les services). Il a était adopté conjointement par le C2D et les conseillers métropolitains.

Ce protocole acte 3 missions données au C2D, à savoir être :

  • Porteur de paroles et d’expressions citoyennes auprès des élus.
  • Porteur de dialogue avec les instances participatives des territoires voisins.
  • Animateur du débat public : le C2D favorise l’appropriation citoyenne de la Métropole et invite les habitants à s’exprimer sur des thèmes choisis.