Sur le plan juridique, les conseils de développement sont des instances participatives mises en place dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants (Métropoles, Communautés urbaines, Communautés d’agglomération, Communautés de communes), ainsi que dans les Pays et Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR). Un conseil de développement peut également être créé dans d’autres territoires de projet.

C’est l’article 88 de la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe de 2015) qui détermine le cadre légal des conseils de développement, mis en place dans les EPCI et complète la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (loi MAPTAM de 2014).

Les dispositions concernant les conseils de développement sont inscrites dans le Code Général des Collectivités Territoriales (L.5211-10-1 pour les EPCI), en lieu et place de la loi Voynet de 1999, qui a été la  première à traduire la nécessité et la pertinence de constituer ce type d’instances dans les territoires.

Le rôle des conseils de développement a été réaffirmé par la Loi du 27 décembre 2019, relative à l’Engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.

 

Laboratoire de prospective, agitateur d'idées, le conseil développement de Grenoble-Alpes Métropole a pour fonction d'ouvrir des débats et d'élaborer des préconisations dans le but de nourrir et d'éclairer les orientations et politiques métropolitaines.

 

Chaque année, le conseil de développement est missionné par le conseil métropolitain

 

Cette mission, définie dans le cadre d'un dialogue entre le conseil de développement et l'institution métropolitaine, tient compte à la fois de l'actualité politique et technique de la métropole et des propositions des membres, au regard de l'expertise pluraliste qu'ils portent sur le territoire.

Suffisamment large pour permettre aux membres de s'emparer des questions qui les intéressent dans ce cadre, cette mission a pour but de resserrer les liens entre les propositions et activités du conseil de développement et les orientations métropolitaines.

 

Mission prospective confiée au conseil de développement pour l'année 2022 :

« Habiter la métropole demain »

 

Les métropoles sont des espaces qui regorgent de densité, de diversité, de complexité et de contradictions. Y habiter de façon harmonieuse est un défi immense et magnifique tant sur le plan humain qu’environnemental, culturel, social ou économique.

Le conseil de développement, dans son format renouvelé, offre l’opportunité de construire une expertise pluraliste et autonome en mêlant des scientifiques, des usagers, des professionnels, des artistes, des entrepreneurs…

Pour l’année 2022, le conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole le missionne pour réaliser un travail prospectif intitulé « Habiter la métropole demain » qui prend notamment pour terrain d’étude et d'expérimentation le secteur de Vizille.

Le conseil de développement aura toute latitude pour définir la manière dont il souhaite se saisir de la question « habiter la métropole demain ».

L’objectif, dans le cadre du terrain d’étude vizillois, est de formuler des propositions et des scénarios sur les enjeux d’habitabilité et d’équilibre qui sont posés à ce territoire et par ricochet à toute la métropole. Cette réflexion sera menée en concertation avec le Service d’Aménagement Opérationnel de la métropole.

Les agitateurs et agitatrices du conseil de développement sont mandatés pour publier, au cours de ce voyage prospectif métropolitain, un « rapport d’étonnement ». Réalisé sous forme numérique avec des interviews, des témoignages, des portraits, des préconisations, des notes de terrain, celui-ci permettra de nourrir les orientations prises par le comité de pilotage dédié à la requalification urbaine du territoire vizillois.

Une restitution-débat des travaux du conseil de développement est envisagée en fin d’année 2022 dans le cadre de l’événement Capitale Verte.

Retrouvez la fiche mission "Habiter la Métropole demain" ici