Controverse : "Participation, en quête de l’insaisissable Graal ?"

Controverse du Conseil de développement

Le Conseil de développement de Grenoble-Alpes Métropole a saisi l'opportunité des débats et délibérations imposés par la Loi Engagement et Proximité au Conseil communautaire pour organiser une 5e Controverse intitulée "Participation, en quête de l'insaisissable Graal".

Les dispositions adoptées par la loi ont donné lieu à une modification du CGCT. Ainsi l'article L5211-11-2 CGCT dispose que "Après chaque renouvellement général des conseils municipaux (...), le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre inscrit à l'ordre du jour de l'organe délibérant : 1° Un débat et une délibération sur l'élaboration d'un pacte de gouvernance entre les communes et l'établissement public ; 2° Un débat et une délibération sur les conditions et modalités de consultation du conseil de développement prévu à l'article L. 5211-10-1 et d'association de la population à la conception, à la mise en œuvre ou à l'évaluation des politiques de l'établissement public. Si l'organe délibérant décide de l'élaboration du pacte de gouvernance mentionné au 1° du présent I, il l'adopte dans un délai de neuf mois à compter du renouvellement général ou de l'opération mentionnée au premier alinéa du présent I, après avis des conseils municipaux des communes membres, rendu dans un délai de deux mois après la transmission du projet de pacte". 

Cette 5ème Controverse, proposée par le Conseil de développement, est un événement public qui sera organisé dans le respect des règles imposées par l'état d'urgence.

Le déroulement prévoit :

  • (1) un exposé sur la participation par un universitaire, suivi d'un débat.
  • (2) quelques saynètes conçues et interprétées par des étudiants du Master Droit des collectivités territoriales, mettant en scène les différentes façons d'appréhender la participation du point de vue des élus, des services et des habitants, réalisées à la demande du Conseil de développement, sous la direction et la responsabilité du directeur de leur diplôme. Elles seront suivies d'un débat. 
  • (3) une reprise des mots clés des saynètes et du débat visant à rechercher les ingrédients d'une démarche participative satisfaisante pour les élus, les services et les habitants pour tenter de se rapprocher du Graal. Le débat qui suivra sera animé par un politiste et un doctorant.

Cette Controverse viendra enrichir la réflexion de toutes les parties prenantes, dont les points de vue et les opinions diffèrent. La qualité d'écoute est aussi une constante des Controverses.